Toute commande et toute vente conclues sur le site internet www.copie2000.com (ci-après « COPIE2000 ») sont régies uniquement par les présentes conditions générales de ventes, à l’exclusion de tout autre document..

A. Description des services offerts

COPIE2000 offre des services d’impressions et de finition de tout genre ; il imprime le document selon les options choisies par le client, par l’entremise sur site web ou par courriel. COPIE2000 s’engage à livrer les documents ou le produit fini conformément aux délais choisis et à l’adresse fournie par le client.

Il est à préciser que la restitution des couleurs apparaissant sur le site ou sur tout document transmis n’est pas contractuelle. En effet, les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque ordinateur, logiciel, moniteur et instrument d’impression. Par conséquence, COPIE2000 ne peut être tenu responsable lors d’une différence marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.

De plus, il est à noté que l’apparence de la texture des papiers ou des matériaux qui apparaissent sur le site ou lors de la visualisation d’une épreuve en ligne (par courriel ou autre), n’est pas contractuelle. L’apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque ordinateur, logiciel, moniteur et instrument d’impression. Par conséquence, COPIE2000 ne peut être tenu responsable lors d’une différence entre l’apparence de la texture visualisée et la texture du produit livré.

COPIE2000 ne peut être tenu responsable des fautes ou des erreurs contenues dans le corps d’un document transmis par un client, ou de pages « oubliées ».

COPIE2000 se réserve le droit de refuser une commande de biens ou de services passées sur le site www.copie2000.com, si elle n’est pas en mesure de réaliser la commande sollicitée (pour cause de rupture de stock ou autre), sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à COPIE2000 en cas de refus.

B. Engagement de confidentialité

Le transfert des documents et les transactions se déroulent sous une procédure qui garantit le cryptage des données transmises.

COPIE2000 s’engage à ne divulguer, sous aucun prétexte, les fichiers confiés par le client à des fins d’impression, ni sous forme numérique, ni sous forme papier, sauf si voulu par le client.

C. Propriété intellectuelle et responsabilité

En utilisant le présent site Web pour conclure une commande, vous déclarez et garantissez à COPIE2000 que vous détenez tous les droits, licences et marques de commerce requis pour effectuer la dite commande, le tout selon les spécifications données.

En tout temps, vous vous engagez à indemniser, à tenir à couvert, à défendre, à protéger et à dégager COPIE2000 ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés de toute responsabilité relative aux coûts, pertes, dépenses, poursuites, procédures, réclamations, demandes ou dommages découlant de l’exécution de la commande par COPIE2000 et notamment, résultant de l’absence ou de l’imperfection de tout droit en relation avec la commande. Le client accepte de veiller sur la protection de son mot de passe et de son contrôle d’accès au compte dont il est titulaire ; il accepte d’être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont il est titulaire.

D. Prix et paiement
Tous les prix énoncés au présent site Web sont en dollars canadiens. Bien que COPIE2000 s’emploie à veiller à l’exactitude et à la fiabilité des informations relatives aux services et aux prix, un risque d’erreur est possible. COPIE2000 se réserve expressément le droit de corriger toute inexactitude ou information erronée ainsi que de modifier le prix de tout service ou produit, sans préavis, à son entière discrétion.

Aucune livraison et aucune commande de la marchandise ne sera complétée avant que la Compagnie ne reçoive le paiement complet de la marchandise et de tous autres frais, coûts et taxes applicables.

E. Politique de livraison

Les prix des produits affichés au présent site Web n’incluent pas les taxes de vente (y incluant toutes les taxes de vente provinciales et fédérales) applicables, ni les frais de livraison, ni tous les autres droits et frais applicables. Les coûts d’emballage, de caissage et de transport de toute marchandise seront à votre charge, à moins d’une indication spécifique à l’effet contraire, et dépendent de la quantité de marchandise commandée. COPIE2000 vous expédiera la marchandise commandée selon le mode de livraison et l’adresse indiqués à la confirmation de votre commande. COPIE2000 se réserve le droit, en tout temps, de refuser une commande. Les délais et frais de livraison peuvent varier selon l’adresse de livraison de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité de la marchandise. Veuillez noter que les délais de livraison sont approximatifs et que COPIE2000 ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à ces délais.

Pour toute livraison dont l’adresse d’expédition est située à l’extérieur du Canada, les frais de dédouanement, les taxes locales et tous les autres frais inhérents à l’exportation de marchandise sont à la charge du destinataire.

F. Politique de retour et de remboursement

Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la marchandise à votre adresse de livraison, vous devez aviser COPIE2000 de toute défectuosité ou de tout défaut de conformité de la marchandise par rapport aux exigences décrites au formulaire de commande ou par courriel, à défaut de quoi vous serez présumé être satisfait et avoir accepté la marchandise dans l’état dans lequel vous l’avez reçue. Aucun avis de retour ni retour de marchandise ayant dépassé le cinquième (5e) jour ouvrable suivant la date de livraison ne sera accepté.

Puisque les produits commandés sont préparés spécialement selon vos exigences, COPIE2000 acceptera d’échanger ou de rembourser  seulement s’il y a défaut de fabrication. Dans le cas où un produit serait jugé insatisfaisant ou non conforme à vos attentes, le travail pourra être reproduit sans frais additionnel.

Dans l’éventualité où la responsabilité de COPIE2000 pourrait être retenue à votre égard, cette responsabilité sera expressément limitée à un montant d’argent équivalent au prix payé pour les produits retournés.

G. Utilisation du contenu du site

L’intégralité des données techniques, figuratives, et du contenu du site www.copie2000.com, sont la propriété exclusive de COPIE2000.
Toute utilisation, même partielle d’un ou de plusieurs éléments du site www.copie2000.com, doit être préalablement soumise à l’autorisation de COPIE2000.

H. Droit applicable

La présente convention doit être interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec et, aux fins des présentes, les parties élisent expressément domicile dans le district judiciaire de Montréal.